Conditions d'utilisation de Transport Dehottay Logistique Fils & Père

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Transport Dehottay Logistique Fils & Père

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet et des services proposés par Transport Dehottay Logistique Fils & Père.
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site et aux services

• L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès internet.

• Certains services peuvent nécessiter une demande de devis, un contrat de transport ou une inscription préalable.

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande.

3. Utilisation du site

• L’utilisateur s’interdit tout usage du site contraire aux lois et règlements en vigueur.

• Il est notamment interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.

• Tout comportement frauduleux ou abusif pourra entraîner une suspension d’accès aux services.

4. Services proposés

Transport Dehottay Logistique Fils & Père propose des services de transport et de logistique. Les conditions spécifiques (devis, tarifs, délais, responsabilités) sont précisées dans les contrats de prestation ou devis acceptés par le client.

5. Responsabilités

• L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y renseigne.

• Transport Dehottay Logistique Fils & Père s’efforce de maintenir un site accessible et sécurisé, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de failles de sécurité.

• La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

6. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Transport Dehottay Logistique Fils & Père ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

• Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles et confidentialité

• Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés (devis, suivi de transport, communication client).

• Conformément à la législation applicable (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

• Pour exercer ces droits, il peut contacter l’entreprise à l’adresse suivante : [email de contact à insérer].

8. Modification des CGU

Transport Dehottay Logistique Fils & Père se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Veurne.